Politique de Confidentialité
Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection des données à caractère personnel est une priorité pour la direction d’Textile Race.
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.textilerace.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société Race Against Waste B.V, société hollandaise, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 821 800 24 et dont le siège social est situé (ci-après dénommée « Textile Race ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.
L'utilisation du Site est possible sans que nous ne collections de données personnelles.
Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains des services du Site, le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur peut s’avérer nécessaire.
Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu'il n'y a pas de base légale pour ce traitement, ce traitement sera fondé sur le consentement de l’utilisateur.
Dans le cadre de l’utilisation de certains des services, Textile Race peut être amené à collecter des données à caractère personnel.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Par le biais de cette déclaration de cette Politique de confidentialité, Textile Race souhaite informer tout utilisateur de la nature, de la portée et de la finalité des données à caractère personnelles collectées, utilisées et traitées.
En tant que responsable du traitement, Textile Race a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées par le biais du Site.
Par exemple, Textile Race s’assure que seuls un personnel habilité peut avoir accès aux Données personnelles, que l'accès aux données est restreint et que les mesures de sécurité entreprises sont régulièrement vérifiées.
Textile Race crypte également les courriels et autres messages contenant des données personnelles particulières. Les transmissions de données sur Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque utilisateur est libre de nous transmettre des Données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La terminologie utilisée au sein de la présente Politique de confidentialité a le sens donné par le RGPD.
La présente Politique de confidentialité doit être lisible et compréhensible par tout utilisateur.
Pour s'en assurer, nous souhaitons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
a. Données personnelles
Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b. Personne concernée
La Personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
c. Traitement
Le Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d. Limitation du traitement
La Limitation du traitement consiste en la régularisation des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement à l'avenir, conformément à l’article 18 du RGPD.
e. Profilage
Le Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f. Pseudonymisation
La Pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel réalisé de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou des États membres, le contrôleur ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.
h. Sous-traitant
Le Sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
i. Destinataire
Le Destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, auquel les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
j. Tiers
Le Tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant qui, sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, est autorisée à traiter les données à caractère personnel.
k. Consentement
Le Consentement de la Personne concernée renvoi à toute manifestation librement donnée, spécifique, éclairée et non équivoque par laquelle la Personne concernée, au moyen d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, marque son accord pour le Traitement des Données à caractère personnel la concernant.
2. Identité du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est Textile Race.
Coordonnées téléphoniques : +316 54 64 38 43
Contact : info@raceagainstwaste.org
3. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.
En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites Web que l’utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites.
Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Grâce à l'utilisation de cookies, Textile Race peut fournir aux utilisateurs du Site des services plus personnalisés, qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage du cookie.
Au moyen d'un cookie, les informations et les offres sur le Site peuvent être optimisées en fonction de l'utilisateur. Les cookies permettent au Responsable de traitement, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs du Site.
L'objectif de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation du Site par les utilisateurs. L'utilisateur du Site qui utilise des cookies, par exemple, ne doit pas saisir de données d'accès à chaque fois qu'il accède au Site, car ces données sont prises en charge par le site web, et le cookie est donc stocké sur le système informatique de l’utilisateur.
La Personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies par le Site au moyen d'un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut ainsi refuser définitivement la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà définis peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la Personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions du Site ne soient pas entièrement utilisables.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies que nous utilisons en consultant notre déclaration sur les cookies accessible via le lien suivant : Cookie Policy
En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.
4. Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant à Textile Race d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement et de fournir les Services.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
- données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ainsi que les coordonnées bancaires et ;
- données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies, telles que des préférences linguistiques notamment.
Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par Textile Race, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.
5. Finalité des données personnelles collectées
Les Données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :
- enregistrement et authentification de la Personne concernée ;
- envoi de notifications à l’Utilisateur pour :
- tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités de Textile Race;
- communiquer avec l’Utilisateur en cas de commentaires et/ou de réactions ;
- communiquer diverses informations relatives aux services proposés par Textile Race tels que des devis par exemple ;
- traiter et répondre des demandes de la Personne concernée ;
- enregistrer des candidatures éventuelles ;
- transmettre à l’Utilisateur des informations relatives aux offres proposées par les partenaires de Textile Race ;
- compiler et analyser des statistiques sur l'utilisation de notre Site;
- améliorer la fonctionnalité et la convivialité de notre Site;
Par ailleurs, l’Textile Race est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires telles que la collecte d'informations nécessaires à la déclaration fiscale notamment.
Textile Race est amené à traiter des données personnelles lorsque l’Utilisateur postule à un emploi au sein de son entreprise. Dans ce cadre, peuvent être traitées :
- les coordonnées d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.),
- des informations relatives à la formation et aux antécédents professionnels de l’utilisateur.
Textile Race ne collecte ni ne traite de données particulières sur les candidats, par exemple des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques ou religieuses, les appartenances syndicales, la santé ou l’orientation sexuelle. Si, en raison de certaines circonstances, des informations sensibles sur un candidat sont collectées, Textile Race sollicitera le Consentement explicite et écrit de l’utilisateur.
Le traitement des données à caractère doit avoir une base juridique. Dans la plupart des cas, il s'agira de l'exécution d'un accord, d'une obligation légale ou des intérêts légitimes de Textile Race.
Textile Race souhaite proposer le meilleur service possible depuis le Site et il est donc nécessaire de traiter des données à caractère personnel. S'il existe un intérêt légitime, Textile Race procédera à la balance des intérêts entre ceux de la Personne concernée et les siens.
6. Agrégation avec des données non personnelles
Dans le cadre du traitement, le Responsable de traitement collecte une série de données et d'informations générales lorsqu'une personne concernée ou un système automatisé utilise le Site.
Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Peuvent être collectés :
- (1) les types et versions de navigateurs utilisés,
- (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
- (3) le site web à partir duquel un système d'accès atteint le Site (ce que l'on appelle les référents),
- (4) les sous-sites web,
- (5) la date et l'heure d'accès au Site,
- (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP),
- (7) le fournisseur d'accès Internet du système d'accès, et
- (8) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie de l'information.
En utilisant ces données et informations générales, le Responsable du traitement ne tire aucune conclusion sur la personne concernée.
Ces informations sont nécessaires pour livrer correctement le contenu du Site, optimiser le contenu du Site ainsi que sa publicité, assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie du Site, et fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque.
Par conséquent, Textile Race analyse statistiquement les données et informations collectées de manière anonyme, dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données, et d'assurer un niveau optimal de protection des données personnelles traitées. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une Personne concernée.
7. Moment de la collecte
La Personne concernée peut s'inscrire sur le Site en indiquant ses données personnelles.
Les données personnelles qui sont transmises au Responsable du traitement sont déterminées par le formulaire utilisé pour l'enregistrement. Les données personnelles saisies par la Personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour une utilisation interne par le Responsable du traitement, et à ses propres fins.
Le Responsable du traitement peut demander le transfert à un ou plusieurs Sous-traitants (par exemple, un service de colis) qui utilise également les données personnelles pour une finalité interne imputable au Responsable du traitement.
En s'inscrivant sur le Site, l'adresse IP (attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) et utilisée par la Personne concernée) ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont également stockées. Le stockage de ces données a lieu afin d'empêcher l'utilisation abusive des services et, le cas échéant, de permettre d'enquêter sur les infractions commises. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf s'il existe une obligation légale de les transmettre ou si la transmission sert à des fins de poursuites pénales.
8. Transfert des données personnelles à l’étranger
Textile Race traite les données des Personnes concernées uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
- les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et
- les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Textile Race fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
9. Droits des Personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de modification de ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
- d’un droit de limitation de ses données ; et
- d’un droit de portabilité de ses données.
La Personne concernée désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
Courrier postal : Hurksestraat 19
5652 AH Eindhoven, Les Pays-Bas
Email : info@raceagainstwaste.org
En cas d’exercice de l’un de ces droits, la Personne concernée devra faire parvenir au Responsable de traitement les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.
Textile Race s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de la Personne concernée.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Textile Race informe la Personne concernée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
10. Durée de conservation des Données
10.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel des Personnes concernées collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont Textile Race aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
10.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Textile Race conserve les données à caractère personnel des Personnes concernées collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles.
En cas de résiliation du contrat ou la fermeture du compte de l’Utilisateur, le Responsable de traitement conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d’un compte, à savoir :
- les nom et prénom ;
- les adresses postales associées ;
- les pseudonymes utilisés ;
- les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- les numéros de téléphone ; et
- le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
10.3. Suppression des données après suppression du compte de la Personne concernée
Des moyens de purge de données à caractère personnel des Personnes concernées collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
10.4. Suppression des données après une période d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si la Personne concernée ne s’est pas authentifiée sur le Site pendant une période de trois (3) ans, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de la Personne concernée seront supprimées des bases de données du Responsable du traitement.
10.5. Durée de conservation des cookies
11. Contact
Pour toute demande de renseignement et/ou suggestions relativement au traitement des Données à caractère personnel, y compris l’exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’utilisateur peut contacter Textile Race à partir de son compte personnel ou par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante :
E-mail : timmy@raceagainstwaste.org
Courrier postal : Hurksestraat 19
5652 AH Eindhoven, The Netherlands
Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par Textile Race, l’Utilisateur peut contacter Textile Race en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :
E-mail : timmy@raceagainstwaste.org
Courrier postal : Hurksestraat 19
5652 AH Eindhoven, Les Pays-Bas
12. Modification de la Politique de confidentialité
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de protection des données personnelles, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement informera les utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.
Toute consultation du Site après publication de la politique de protection des données personnelles modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de protection des données personnelles.